Canada - Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation

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Les modalités d’utilisation (« Modalités d’utilisation ») constituent un accord entre Verity Pharmaceuticals, Inc. (« Verity ») et vous ou la personne morale que vous représentez (« Vous » ou « l’Utilisateur ») par rapport à l’emploi que vous faites du site Web de Verity auquel vous avez accès en employant l’adresse www.veritypharma.com (le « Site »), et qui régit l’utilisation qu’en fait l’utilisateur du Site ainsi que son contenu (le « Contenu du Site »). Veuillez lire et revoir attentivement ces Modalités d’utilisation avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. Si Vous représentez une personne morale, Vous reconnaissez par la présente que Vous avez le droit d’accéder au Site en vertu des Modalités d’utilisation au nom de cette personne morale. Si Vous n’acceptez pas d’être lié par ces Modalités d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site, ni à ses fonctionnalités et services.

Octroi de droits

Sous réserve de votre conformité aux Modalités d’utilisation à tous égards importants, Verity vous donne un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et pleinement révocable d’accéder au Site et de l’utiliser.

Vos déclarations

Vous déclarez et garantissez que vous : (i) avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction; (ii) avez atteint l’âge légal pour conclure un contrat obligatoire; et (iii) n’êtes pas une personne qui s’est vu interdire l’usage du Site en vertu des lois de votre juridiction ou de toute autre juridiction visée.

Propriété intellectuelle

Les matériaux affichés sur ou contenus dans ce Site comprennent, sans s’y limiter, tous les logiciels, la conception, les textes, les matériaux rédactionnels, les textes informatifs, les photos, les illustrations, les images et tout autre matériau graphique, les noms, les logos, les marques de commerce et les marques de service (les « Matériaux de Verity »), qui sont la propriété de Verity ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce ou toute autre loi régissant la propriété intellectuelle.
Verity vous accorde par la présente un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et pleinement révocable d’utiliser et d’afficher les matériaux de Verity uniquement à des fins non commerciales et personnelles, à condition de ne pas supprimer les droits d’auteur ou toute autre mention incluse dans les matériaux de Verity en question. Vous consentez à ne pas produire, reproduire, modifier, publier, créer des produits dérivés du contenu, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par télécommunications ou faire circuler tout matériau de Verity à un tiers (ce qui comprend, sans s’y limiter, l’affichage et la diffusion de matériaux de Verity au moyen du site Web d’un tiers) sans le consentement écrit exprès préalable de Verity. Sauf autorisation expresse dans les présentes, toute utilisation des matériaux de Verity n’est permise qu’avec la permission écrite expresse de Verity et/ou de ses concédants. En outre, vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou autrement modifier les matériaux de Verity. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés. Votre utilisation du Site ou de tout contenu du Site ne vous confère aucun droit de propriété ou d’autres droits à l’égard du contenu du Site.

Conduite de l'utilisateur

En rapport à votre accès ou utilisation de ce Site, vous ne pourrez pas :

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enfreindre toute loi ou tout règlement en vigueur dans une juridiction locale, étatique, provinciale, fédérale, nationale ou internationale.

Liens et documents externes

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Modifications apportées au site

Ces Modalités d’utilisation peuvent à l’occasion faire l’objet de modifications de la part de Verity, auquel cas un avis à cet effet sera affiché sur le Site. Veuillez consulter le Site périodiquement pour vous assurer que Vous êtes au courant de tout changement. Le fait de continuer à utiliser le site suivant de tels changements constitue Votre acceptation des modifications apportées aux Modalités d’utilisation.

Résiliation

Si vous enfreignez les Modalités d’utilisation, tous les droits qui vous sont conférés en vertu de ces Modalités seront résiliés immédiatement, avec ou sans préavis.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser et à dégager Verity, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants et fournisseurs respectifs (les « Parties indemnisées ») à l’égard de toute demande, accusation, réclamation, demande-intérêt, obligation, perte, dépense et responsabilité de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause (ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, tous les frais judiciaires et honoraires professionnels, ainsi que les coûts liés à toute réclamation, qu’il s’agisse d’une poursuite ou d’une défense en cour, toute perte de profit, de cote d’estime, ou toute autre perte directe ou indirecte), encourues ou subies par les Parties indemnisées, directement ou indirectement, résultant de Votre manquement à ces Modalités d’utilisation, ou de Votre violation de tout droit détenu par un tiers, basés sur ou liés à Votre utilisation de ce Site.

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Les renseignements et documents affichés ou contenus dans le Site (le « Contenu ») sont présentés sous forme de sommaires, et sont destinés à être utilisés uniquement à des fins éducatives. Le Contenu n’est pas destiné à être, ni ne doit être interprété comme une recommandation à l’égard d’un régime de traitement, d’un produit, d’un mode d’action ou d’un fournisseur médical ou de soins de santé précis. L’utilisation que vous faites du Site ne crée pas une relation médecin/patient. LE SITE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX ET NE CONSTITUE PAS UNE SOURCE DE CONSEILS PROFESSIONNELS LIÉS À DES DIAGNOSTICS OU DES TRAITEMENTS MÉDICAUX. Vous ne devez pas utiliser ce Site dans le but de diagnostiquer une maladie ou un problème lié à la santé ou à la forme physique. L’utilisation de ce Site ne remplace en aucun cas une consultation médicale auprès d’un professionnel de la santé pour répondre à vos besoins médicaux et en matière de santé, ni à ceux de qui que ce soit. Verity se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les qualifications professionnelles et le permis d’exercer la médecine de tout médecin ou fournisseur de soins de santé mentionné dans le Site. N’ignorez pas les conseils médicaux d’un médecin ou d’un professionnel de la santé, et ne tardez pas à obtenir de tels conseils en raison de tout renseignement que vous auriez obtenu de ce site.

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